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Redécoupage administratif : Le grand chamboulement

Votée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le vendredi 16 décembre, la nouvelle loi de redécoupage-regroupage administratif va consacrer 5 provinces, 42 communes, 447 zones et 3036 collines ou quartiers. Pour ses concepteurs, c’est moyen d’augmenter la production. Des politiques interrogés estiment quant à eux que cette loi n’a que des visées électoralistes.

Par Alphonse Yikeze et Hervé Mugisha

Dans l’exposé des motifs, le redécoupage propose que la commune moyenne ait une superficie moyenne de 662 km² afin de créer un ensemble géographique plus vaste capable de présenter des opportunités de développement, un espace où peut s’épanouir le partenariat public-privé et favorable aux investissements de toute nature sans disperser les efforts et les moyens financiers.

D’après le Gouvernement, la nouvelle dynamique agricole fondée sur la spécialisation régionale et les approches filières du développement des spéculations agricoles visent la valorisation du territoire et jettent les bases du développement économique local. Ainsi, il est indiqué que les spécialisations régionales dépassent les limites géographiques actuelles des structures administratives et militent en faveur d’un nouveau redécoupage-regroupage administratif conforme à cette nouvelle stratégie de développement.

Ce nouveau redécoupage administratif répond également, selon ses concepteurs, au désir d’harmoniser l’organisation administrative burundaise avec celle des pays de la sous-région et de l’EAC. Le texte cite l’exemple du Rwanda qui compte 30 districts (communes) et transfère 30% du PIB aux collectivités locales au moment où le Burundi qui en compte 119, ne transfère que 5,28% du PIB aux collectivités locales. De même, la Tanzanie (D’une superficie plus de dix fois supérieure à celle du Burundi), ne compte que 169 districts et transfère 29% de son PIB aux collectivités locales.

Principe de subsidiarité

Le nouveau redécoupage se veut également porteur d’une administration de proximité au service du citoyen. Il est noté dans le texte qu’il faut que l’autorité apprenne à déléguer une partie de ses pouvoirs suivant le principe de subsidiarité selon lequel une responsabilité doit être prise par le plus petit niveau d’autorité compétent pour résoudre le problème. Le niveau supérieur n’intervenant que si le problème excède le niveau inférieur (principe de suppléance).

Le texte fait aussi savoir que si le rôle de l’Etat est capital dans le financement de la décentralisation, les collectivités territoriales doivent ouvrir la porte aux opérateurs économiques privés dans le cadre du partenariat public-privé.

« L’initiative privée est une bouffée d’oxygène pour les collectivités territoriales en ce sens que la commune est appuyée par des opérateurs économiques pour l’augmentation de la production, or quand la production augmente, les revenus des ménages augmentent et l’assiette fiscale de la commune augmente par le biais de la perception de la taxe communale »

Enfin, le Gouvernement prévoit qu’avec la diminution des provinces et des communes, l’Etat va économiser d’importantes ressources financières qu’il pourrait affecter à d’autres interventions.

Une carte chamboulée

La nouvelle province de Bujumbura qui aura comme chef-lieu, la mairie de Bujumbura, comptera notamment les anciennes provinces de Bujumbura-mairie, Bubanza, Cibitoke et Bujumbura. La province Buhumuza à l’est comptera les anciennes provinces de Cankuzo, Muyinga et Ruyigi.

La nouvelle province de Gitega, quant à elle, comptera les anciennes provinces de Gitega, Muramvya, Mwaro et Karusi. La province de Burunga, au sud, comptera les anciennes provinces de Makamba, Rutana et Rumonge. Enfin, la province de Butanyerera au nord comptera les anciennes provinces de Ngozi, Kirundo et Kayanza.

Source: IWACU Burundi