Author: pr.web

À l’attention des Représentants permanents des États Membres et Observateurs du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies (Genève, Suisse)

Madame, Monsieur le Représentant permanent,

En octobre 2021, lors de la 48ème session du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, ce dernier a institué une procédure spéciale sur le Burundi. Le nouveau mandat de Rapporteur spécial comprend d’importantes composantes de suivi de la situation et de fourniture de rapports et de conseils techniques. En même temps, la décision du Conseil de ne pas renouveler le mandat de la Commission d’enquête (COI) a mis fin au seul mécanisme international chargé d’enquêter sur les violations et atteintes aux droits humains au Burundi et d’identifier leurs auteurs en vue d’assurer la pleine reddition des comptes. Dans ce contexte, alors que de graves inquiétudes demeurent quant au respect des droits, il est crucial que le Rapporteur spécial puisse mener à bien sa mission.

Le Rapporteur spécial qui a été nommé en avril 2022, M. Fortuné Gaetan Zongo, a présenté sa première mise à jour au Conseil en juin 2022. Se trouvant dans la phase de décollage de son mandat, il a exprimé sa volonté d’explorer des voies de coopération avec le Gouvernement burundais, tout en soulignant que des efforts importants restaient à accomplir dans plusieurs domaines, notamment la lutte contre l’impunité, le renforcement des institutions judiciaires, de la police et de l’armée, et l’élargissement de l’espace démocratique et de la société civile. M. Zongo doit présenter son premier rapport écrit lors de la 51ème session du Conseil (12 septembre-7 octobre 2022).

Nous sommes d’avis que toutes les composantes du mandat du Rapporteur spécial peuvent contribuer à améliorer la situation des droits humains au Burundi. Nous soulignons toutefois que le Rapporteur spécial a besoin de temps pour remplir sa mission. Aussi, en amont de la 51ème session du Conseil, exhortons-nous votre délégation à soutenir le renouvellement du mandat du Rapporteur spécial pour une année afin de permettre au Conseil de continuer sa surveillance étroite de la situation et de poursuivre son travail en faveur de la justice et de la redevabilité au Burundi.

Conformément à la resolution 48/16, le Rapporteur spécial a pour mandat de « surveiller la situation des droits de l’homme au Burundi et de faire des recommandations en vue de l’améliorer, de recueillir, d’examiner et d’évaluer les informations fournies par toutes les parties prenantes en [s’appuyant] sur le travail de la Commission d’enquête, de conseiller le Gouvernement burundais pour qu’il s’acquitte [de ses] obligations en matière de droits de l’homme […] et d’offrir conseils et assistance à la société civile et à la Commission nationale indépendante des droits de l’homme [CNIDH] ».

Depuis que le mandat du Rapporteur spécial a été mis sur pied, la situation des droits humains au Burundi n’a pas évolué d’une façon substantielle. Les améliorations modestes depuis que le président Évariste Ndayishimiye a prêté serment, en juin 2020, ainsi que les signaux positifs qu’il a envoyés, en particulier en ce qui concerne la liberté de la presse et les promesses de justice, ne se sont pas matérialisés en des réformes durables.

Tous les problèmes structurels identifiés par la COI et d’autres acteurs du domaine des droits humains demeurent. Ils comprennent des arrestations arbitraires d’opposants politiques ou de personnes perçues comme tels, des actes de torture ou autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, des disparitions forcées, des exécutions extrajudiciaires, des violences sexuelles et basées sur le genre, des restrictions sans justification aux libertés d’expression, de réunion pacifique et d’association, et des violations des droits économiques, sociaux et culturels qui sont liées aux fondements économiques de l’État.

Les organisations indépendantes de défense des droits humains, tant nationales qu’internationales, demeurent dans l’impossibilité de travailler au Burundi. Plusieurs associations de protection des droits humains qui comptent parmi les plus respectées du pays demeurent suspendues ou mises hors la loi depuis 2015. L’avocat et ancien défenseur des droits humains Tony Germain Nkina demeure en détention après que la Cour d’appel de Ngozi a confirmé sa condamnation à une peine de cinq ans d’emprisonnement sur la base de chefs d’accusation liés à son travail en faveur des droits humains. De nombreux défenseurs des droits humains et journalistes sont en exil. Douze d’entre eux ont été condamnés par contumace à une peine de prison à perpétuité, comme l’a annoncé la Cour suprême du Burundi en février 2021.

De graves violations se poursuivent, dont certaines avaient mené la COI à conclure que des crimes contre l’humanité pourraient avoir été commis . L’impunité est généralisée, particulièrement en lien avec les graves crimes commis en 2015 et 2016. La police et les forces de sécurité, le Service national de renseignement (SNR) et les Imbonerakure (la branche jeunesse du parti CNDD-FDD au pouvoir) sont responsables de la plupart de ces violations.

En février 2022, des organisations burundaises de défense des droits humains ont souligné qu’« aucun progrès significatif n’a été constaté dans le domaine des droits humains dans le pays », insistant sur l’absence de réformes. Elles ont ajouté : « La situation que nous avons fuie reste la même aujourd’hui », un défenseur des droits humains demandant « Comment pourrions-nous retourner dans un pays où l’on risque enlèvements, arrestations arbitraires, assassinats ? »

. L’approche du Conseil devrait reposer sur des indicateurs destinés à mesurer des progrès tangibles, s’appuyant sur les indicateurs-clefs identifiés par la COI9 . Ce faisant, le Conseil reconnaîtrait que tout changement substantiel de son approche de la situation des droits humains au Burundi résultera de progrès mesurables et durables en relation avec les sujets d’inquiétude majeurs. Le Conseil devrait aussi tenir compte des facteurs de risques de violations supplémentaires.

Le Gouvernement burundais continue de rejeter les résolutions du Conseil, refuse de coopérer de façon substantielle avec les organes et mécanismes onusiens de protection des droits humains11, et a explicitement exclu de coopérer avec le Rapporteur spécial.

Le Gouvernement burundais devrait reconnaître l’existence de défis en matière de droits humains et permettre un accès et coopérer avec les organes et mécanismes indépendants. Ceux-ci incluent le Rapporteur spécial, le Bureau de la Haute-Commissaire aux droits de l’homme (HCDH), qui a dû fermer son bureau pays en 2019 à la demande du Gouvernement burundais, et la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), qui a exhorté le Gouvernement burundais à coopérer avec toutes les parties prenantes au niveau international, y compris l’Union africaine, les Nations Unies et la Communauté de l’Afrique de l’Est.

Le renouvellement du mandat du Rapporteur spécial intervient à un moment critique, alors que les leaders du parti au pouvoir mobilisent les Imbonerakure13. Comme cela a été le cas en amont d’élections passées au Burundi, il est probable que la répression politique s’accroisse au cours de l’année à venir. En tant que seul mécanisme international disposant d’un mandat spécifique de suivi de la situation des droits humains au Burundi, il est crucial que le Rapporteur spécial puisse faire rapport au Conseil sur les violations et atteintes commises pendant la période qui s’ouvre, y compris en surveillant les possibles actes de harcèlement et autres violations visant les membres et les soutiens de l’opposition par les Imbonerakure.

En l’absence d’améliorations structurelles, et alors que de graves violations des droits humains continuent à être commises en toute impunité, le Conseil devrait adopter une résolution qui reflète la réalité sur le terrain et assure la continuité tant du travail de suivi et de mise au point de rapports que des débats publics sur la situation des droits humains au Burundi. Il devrait accorder au Rapporteur spécial le temps dont il a besoin pour remplir sa mission et exhorter le Burundi à coopérer avec lui, notamment en lui permettant un accès au pays.

Lors de sa 51ème session, le Conseil devrait adopter une résolution qui renouvelle le mandat du Rapporteur spécial sur le Burundi pour une année supplémentaire.

Nous vous remercions de l’attention que vous porterez à ces préoccupations et nous tenons prêts à fournir à votre délégation toute information supplémentaire.

Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur le Représentant permanent, en l’assurance de notre haute considération.

1. Action des chrétiens pour l’abolition de la torture – Burundi (ACAT-Burundi)
2. African Centre for Justice and Peace Studies (ACJPS)
3. AfricanDefenders (Réseau panafricain des défenseurs des droits humains)
4. Amnesty International
5. Association burundaise pour la protection des droits humains et des personnes détenues (APRODH)
6. Centre africain pour la démocratie et les études des droits de l’Homme (ACDHRS)
7. Centre mondial pour la responsabilité de protéger (GCR2P)
8. Centre pour les droits civils et politiques (Centre CCPR)
9. CIVICUS
10. Civil Society Human Rights Advocacy Platform – Libéria
11. Coalition béninoise des défenseurs des droits humains (CDDH-Bénin)
12. Coalition burkinabè des défenseurs des droits humains (CBDDH)
13. Coalition burundaise pour la Cour pénale internationale (CB-CPI)
14. Coalition burundaise des défenseurs des droits de l’homme (CBDDH)
15. Coalition des défenseurs des droits humains du Malawi
16. Coalition ivoirienne des défenseurs des droits humains (CIDDH)
17. Coalition libérienne des défenseurs des droits humains (LICHRD)
18. Coalition nationale des défenseurs des droits humains au Kenya – Defenders Coalition
19. Coalition togolaise des défenseurs des droits humains (CTDDH)
20. Collectif des avocats pour la défense des victimes de crimes de droit international commis au Burundi (CAVIB)
21. Commission internationale de juristes (CIJ)
22. Consortium des organisations éthiopiennes de défense des droits humains (CEHRO)
23. DefendDefenders (East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project)
24. Ethiopian Human Rights Defenders Center (EHRDC)
25. Fédération internationale des ACAT (FIACAT)
26. FIDH (Fédération internationale pour les droits humains)
27. Forum pour le renforcement de la société civile (FORSC)
28. Genève pour les Droits de l’Homme – Formation internationale (GHR)
29. Gender Centre for Empowering Development (GenCED) – Ghana
30. Human Rights Defenders Network – Sierra Leone
31. Human Rights Watch
32. Independent Human Rights Investigators – Liberia
33. Initiative pour les droits humains au Burundi (BHRI)
34. Institut du Caire pour l’étude des droits de l’Homme (CIHRS)
35. International Bar Association’s Human Rights Institute (IBAHRI)
36. Lawyers for Justice Sudan – Soudan
37. Lawyers’ Rights Watch Canada
38. Light for All
39. Ligue Iteka
40. Mouvement INAMAHORO
41. Organisation mondiale contre la torture (OMCT)
42. Partnership for Justice – Nigéria
43. Protection International Africa
44. Réseau de la Commission indépendante des droits de l’Homme en Afrique du Nord (CIDH Afrique)
45. Réseau des citoyens probes (RCP)
46. Réseau des défenseurs des droits humains en Afrique centrale (REDHAC)
47. Réseau des défenseurs des droits humains du Mozambique (RMDDH)
48. Réseau nigérien des défenseurs des droits humains (RNDDH)
49. Réseau ouest africain des défenseurs des droits humains (ROADDH)
50. Service international pour les droits de l’Homme (SIDH)
51. SOS-Torture/Burundi
52. Southern Africa Human Rights Defenders Network (Southern Defenders)
53. Tournons La Page
54. Tournons La Page Burundi
55. TRIAL International

Source: Human Rights Watch

At the 48th session of the UN Human Rights Council, in October 2021, the Council established a special procedure on Burundi. The new Special Rapporteur mandate includes critical monitoring, reporting, and technical advice com­ponents. The Council’s decision to discontinue the mandate of the Commission of In­quiry (CoI) at the same time ended the only international mechanism tasked with investigating violations and identifying alleged perpetrators of human rights vio­lations and abuses in Burundi with a view to ensuring full accountability. In this context and amid serious ongoing human rights concerns, it is vital that the Special Rapporteur is able to fulfil his mandate.

The Special Rapporteur who was appointed in April 2022, Mr. For­tuné Gaetan Zongo, presented his first update to the Council in June 2022. As he is still in the early stages of his mandate, he expressed his wil­ling­­ness to explore avenues for cooperation with the Govern­ment of Burundi, while emphasising that sig­ni­fi­cant efforts were still needed in many areas, including the fight against impunity, strengthening ins­titutions overseeing justice, policing and military sectors, and the opening of civic space. Mr. Zongo is due to present his first written re­port at the Council’s 51st session (12 September-7 October 2022).

We believe that all components of the Special Rapporteur’s mandate can contribute to im­proving Burundi’s human rights situation. We stress, however, that the Special Rapporteur needs time to fulfill his mandate. Ahead of the Council’s 51st session, we urge your delegation to support the ex­tension of the Special Rapporteur’s man­date for a further year to ensure that the Coun­cil continues its scrutiny and pursues its work towards justice and accountability in Burundi.

Pursuant to resolution 48/16, the Special Rapporteur has a mandate “to monitor the situation of human rights in Burundi, to make recommendations for its improvement, to collect, examine and assess information from all relevant stakeholders pertaining to the human rights in Bu­run­di, building upon the work of the Commission of Inquiry, to advise the Government of Burundi in fulfilling its human rights obligations […] and to offer support and advice to civil society and to the National Independent Human Rights Com­mission [CNIDH].”

Since the Special Rapporteur’s mandate was operationalised, the human rights situation in Burundi has not changed in a substantial or sustainable way. The limited improvements since President Évariste Ndayi­shi­miye was sworn in, in June 2020, as well as the positive signals he sent, particularly with regard to freedom of the press and promises of justice, have not materia­lised into long-term reforms.

All the structural issues the CoI and other human rights actors iden­ti­fied re­main in place. These include arbitrary arrests of political opponents or those perceived as such, acts of torture and other cruel, in­hu­man or degrading treatment or punishment, en­for­ced disappearances, extrajudicial killings, sexual and gender-based violence, undue restrictions to freedoms of expression, peaceful assembly and asso­cia­tion, and vio­lations of economic, social and cul­tural rights that are intertwined with the economic under­pinnings of the State.

Independent national and inter­national human rights organisations are still un­able to operate in Burundi. Several of the coun­try’s most prominent human rights groups remain either suspended or outlawed since 2015. Lawyer and former human rights defender Tony Germain Nkina remains in detention after the Court of Appeal of Ngozi upheld his conviction on politically-motivated charges linked to his human rights work and five-year prison sentence. Many human rights defenders and journalists remain in exile, twelve of whom have been con­victed in absentia and sentenced to life impri­sonment, as announced by Burundi’s Su­preme Court in February 2021.

Serious violations continue, including those that previously led the CoI to conclude that crimes against hu­ma­nity may have been committed. Impunity remains widespread, particularly relating to the grave crimes committed in 2015 and 2016. Police and security forces, the National Intelligence Service (SNR), and the Imbonerakure (the ruling CNDD-FDD party youth wing) are responsible for most of these violations.

In February 2022, Burundian human rights organisations highlighted that “no significant progress had been seen in terms of human rights in the country,” pointing to the absence of human rights reforms. “The situation we fled remains the same today,” they added, asking in the words of one defender: “How could we go back to a country where one is at risk of being abducted, arbitrarily arrested, or murdered ?”

The Coun­cil’s approach should rely on benchmarks to measure tangible progress, based on key indicators identified by the CoI. Doing so, the Council will acknowledge that any substantive change to its consi­deration of Bu­run­di’s human rights situation will come as a result of demonstrable and sustainable progress on key issues of con­­­cern. The Council should also take into account risk factors of further violations.

The Govern­ment of Burundi continues to reject Council resolutions, refuses to meaningfully cooperate with UN human rights bodies and mechanisms, and has explicitly refused to cooperate with the Special Rapporteur.

The Govern­ment of Burundi should acknowledge exis­ting human rights challenges and grant access to and cooperate with inde­pen­dent bodies and mecha­nisms. These include the Special Rap­porteur, the Office of the UN High Com­mis­sioner for Human Rights (OHCHR), which closed its country office in 2019 at the request of the Govern­ment of Burundi, and the African Com­mission on Human and Peoples’ Rights (ACHPR), which urged the Gov­ern­ment of Burundi to cooperate with all international stakeholders, inc­luding the African Union, the UN, and the East African Community.

The renewal of the Special Rapporteur’s mandate comes at a critical time, as ruling party leaders have been mobilising the Imbonerakure. As has been the case in the run-up to past elections in Burundi, the political rep­ression is likely to worsen in the coming year. As the only international mechanism with a specific mandate to monitor the human rights situation in Burundi, it will be crucial for the Special Rap­porteur to be able to report to the Council on violations and abuses during the upcoming period, including monitoring pos­si­ble harassment and other violations targeting opposition members and supporters by the Imbo­nera­kure.

In the absence of structural improvements and as grave human rights violations and abuses continue to be committed with impunity, the Council should adopt a resolution that reflects realities on the ground and ensures continued monitoring, reporting, and public debates on Burundi’s human rights situation. It should grant the Special Rap­porteur the time he needs to fulfil his mandate and urge Burundi to cooperate with him, including by granting him access to the country.

At its 51st session, the Council should adopt a resolution that extends the mandate of the Special Rapporteur on Burundi for a further year.

We thank you for your attention to these pressing issues and stand ready to provide your delegation with further information as required.

Sincerely,

1. Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture – Burundi (ACAT-Burundi)
2. African Centre for Democracy and Human Rights Studies (ACDHRS)
3. African Centre for Justice and Peace Studies (ACJPS)
4. AfricanDefenders (Pan-African Human Rights Defenders Network)
5. Amnesty International
6. Association Burundaise pour la Protection des Droits Humains et des Personnes Détenues (APRODH)
7. Burkinabè Human Rights Defenders Coalition (CBDDH)
8. Burundian Coalition of Human Rights Defenders (CBDDH)
9. Burundian Coalition for the International Criminal Court (CB-CPI)
10. Burundi Human Rights Initiative (BHRI)
11. Cairo Institute for Human Rights Studies (CIHRS)
12. Central African Network of Human Rights Defenders (REDHAC)
13. Centre for Civil and Political Rights (CCPR-Centre)
14. CIVICUS
15. Civil Society Human Rights Advocacy Platform – Liberia
16. Coalition Béninoise des Défenseurs des Droits Humains (CDDH-Bénin)
17. Collectif des Avocats pour la Défense des Victimes de Crimes de Droit International Commis au Burundi (CAVIB)
18. Consortium of Ethiopian Human Rights Organizations (CEHRO)
19. DefendDefenders (East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project)
20. Ethiopian Human Rights Defenders Center (EHRDC)
21. FIDH (International Federation for Human Rights)
22. Forum pour le Renforcement de la Société Civile (FORSC)
23. Geneva for Human Rights – Global Training (GHR)
24. Gender Centre for Empowering Development (GenCED) – Ghana
25. Global Centre for the Responsibility to Protect (GCR2P)
26. Human Rights Defenders Network – Sierra Leone
27. Human Rights Watch
28. INAMAHORO Movement
29. Independent Human Rights Investigators – Liberia
30. International Bar Association’s Human Rights Institute (IBAHRI)
31. International Commission of Jurists (ICJ)
32. International Federation of ACAT (FIACAT)
33. International Service for Human Rights (ISHR)
34. Ivorian Human Rights Defenders Coalition (CIDDH)
35. Lawyers for Justice Sudan
36. Lawyers’ Rights Watch Canada
37. Liberia Coalition of Human Rights Defenders (LICHRD)
38. Light for All
39. Ligue Iteka
40. Malawi Human Rights Defenders Coalition
41. Mozambique Human Rights Defenders Network (RMDDH)
42. National Coalition of Human Rights Defenders in Kenya – Defenders Coalition
43. Network of the Independent Commission for Human Rights in North Africa (CIDH Africa)
44. Nigerien Human Rights Defenders Network (RNDDH/NHRDN)
45. Partnership for Justice – Nigeria
46. Protection International Africa
47. Réseau des Citoyens Probes (RCP)
48. SOS-Torture/Burundi
49. Southern Africa Human Rights Defenders Network (Southern Defenders)
50. Togolese Human Rights Defenders Coalition (CTDDH)
51. Tournons La Page
52. Tournons La Page Burundi
53. TRIAL International
54. West African Human Rights Defenders Network (ROADDH/WAHRDN)
55. World Organisation Against Torture (OMCT)

Source: Amnesty International