Le sénat adopte deux importants projets de loi

Le sénat burundais a analysé jeudi 22 décembre 2022, deux projets de loi, l’un portant ratification de l’accord commercial entre le Gouvernement de la République Démocratique du Congo et le Gouvernement de la République du Burundi, l’autre portant modification de la loi Nº 1/28 du 23/08/2006 portant Statut général des Fonctionnaires.

Les deux séances étaient marquées respectivement par la présence du ministre des infrastructures, de l’équipement et des logements sociaux et celui de la Fonction Publique, du Travail et de l’Emploi qui avaient représenté le Gouvernement pour présenter ces projets de loi et éclairer les sénateurs sur les aspects les plus importants.

Dans son exposé des motifs, le ministre en charge des infrastructures Dieudonné Dukundane a indiqué que la RDC qui compte 90 millions d’habitants constitue un grand marché potentiel pour les exportations burundaises et pourrait redresser la balance commerciale du Burundi qui reste encore déficitaire.

Le ministre en charge des infrastructures a précisé que pour faciliter le commerce transfrontalier avec la RDC, le pays compte construire un grand marché moderne et 4 ponts sur la frontière commune avec la RDC et réhabiliter ceux déjà existants.

Après avoir analysé ce projet de loi portant ratification de l’accord commercial entre la RDC et le Burundi, et ayant obtenu des éclaircissements nécessaires, les sénateurs ont adopté à l’unanimité ce projet de loi.

De son côté, le ministre en charge de la Fonction Publique Déo Rusengwamihigo a indiqué que ce projet de loi visant la refonte du statut général des Fonctionnaires va intégrer les réformes prévues par le Programme National de Réforme de l’Administration. Objectif : résoudre certaines irrégularités dans la Fonction Publique, notamment la formulation d’une politique de gestion des performances dans le secteur public qui sert de base à la reconnaissance du mérite et à la sanction de l’inefficacité en substituant à l’actuel système de notation, la classification des emplois qui est un outil de retour à l’équité salariale ainsi que la formulation d’une nouvelle politique salariale. Celle-ci pourrait permettre à la fois le retour à l’équité et une différentiation partielle des rémunérations en fonction des résultats.

Les sénateurs en tant que représentants du peuple ont laissé entendre que ce projet de loi devrait être présenté pour adoption après avoir trouvé solution aux revendications des syndicats du ministère de la santé publique.

En réaction à cette observation, le ministre Déo Rusengwamihigo a fait savoir que les revendications de ces syndicats du ministère de la santé publique ne sont pas fondées, expliquant qu’ils font un revirement de dernière minute alors qu’ils étaient satisfaits des clauses de ce projet de loi dans les séances d’explication auxquelles ils étaient conviés. Il a précisé par ailleurs que le Gouvernement va s’en tenir au cadre et à l’intérêt général mais que les ces syndicats continueront à être entendus.

Après les amendements de fond et de forme et après avoir obtenu des éclaircissements sur les aspects les plus importants, les sénateurs ont adopté ce projet de loi à l’unanimité.

Source: Radio Television Burundi