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Quand le président de l’EAC récuse la Cour de Justice de l’EAC

A l’occasion de l’émission publique de ce vendredi 30 décembre, le président Evariste Ndayishimiye a estimé que la Cour de justice de l’EAC n’a pas à statuer sur les lois en vigueur au sein des pays de l’EAC. Une sortie jugée déplacée par plusieurs juristes contactés par Iwacu.

 

Pour comprendre le propos tenu par le chef de l’Etat, rappelons que la Chambre d’appel de la Cour de Justice de l’EAC a, dans un jugement rendu le 25 novembre 2021 (découvert et rendu public presque un an après), invalidé le troisième mandat de feu président Pierre Nkurunziza.

 

Un troisième mandat qui avait pourtant reçu l’approbation de la Cour constitutionnelle du Burundi en mai 2015. Pour rappel, Sylvère Nimpagaritse, le vice-président de cette cour, craignant des menaces sur sa sécurité après des menaces à son encontre, s’était vu contraint à l’exil. Une fuite largement documentée dans les colonnes d’Iwacu.

 

Au cours de l’émission publique de vendredi dernier tenu dans la province de Kirundo, le chef de l’Etat est revenu sur l’arrêt rendu par la Cour de Justice de l’EAC qui a invalidé le troisième mandat de son prédécesseur déclarant, d’emblée, ne pas avoir été encore notifié du jugement rendu par la Cour de Justice de l’EAC. Le chef de l’Etat a enchaîné par une diatribe où il a fustigé « des gens qui savent user de toutes les voies et moyens pour ternir l’image du pays » avant d’évoquer une remise en cause de la souveraineté du Burundi. « Je vais vous poser une question. Savez-vous ce que c’est la souveraineté du pays ? La Constitution du Burundi est-elle pareille que celle de la Tanzanie, de l’Ouganda, du Soudan du Sud ou du Kenya ? Dites-moi la manière dont ça serait possible pour cette cour de statuer sur les textes constitutionnels de chaque pays ».

 

Et d’enfoncer le clou. « Derrière le jugement de cette cour, il y a un truc pas net. Aucun pays n’a le droit de se prononcer sur la Constitution d’un autre pays. La Cour de Justice de l’EAC traite uniquement des lois qui régissent la Communauté. Elle n’’interfère pas dans les lois nationales. Apprenez la manière dont se joue la politique, il y a des gens qui savent user de toutes les voies et moyens, qui savent manipuler les autres pour arriver à leurs fins ».

 

Poursuivant dans la même veine teintée de complotisme, le président en exercice de l’EAC a remis en cause l’impartialité des juges de la Cour de justice de l’EAC. « Si les juges burundais sont manipulés comme vous aimez d’ailleurs souvent le rapporter, pourquoi ceux d’ailleurs ne le seraient-ils pas et cela pour traumatiser les Burundais ? »

 

Dans une allusion à peine voilée à l’opposition et la société civile burundaise en exil, le président Ndayishimiye a pointé du doigt « des gens qui nous disent qu’ils vont nous poursuivre en justice jusqu’à La Haye, qui ont fait de l’ONU le siège de la justice burundaise et du secrétaire général de l’ONU, le président de la République du Burundi ».

 

Et de conclure. « Admettez une bonne fois pour toutes que le pays est indépendant et que c’est à lui seul que revient la gestion des affaires internes ».

 

Source: IWACU Burundi