Un nouveau code des investissements a été promulgué récemment dans le but de promouvoir les investissements. Plusieurs investisseurs demandent de revoir à la baisse le montant minimal d’investissement pour bénéficier de ses avantages fiscaux. L’Agence de développement du Burundi fait le point.
L’investissement est un moteur de croissance et de développement. Il contribue à la création des emplois et réduit la pauvreté. Toutefois, avec la mise en place du guichet unique pour la création d’entreprises en 2013, les entreprises créées ont augmenté de plus de 27 % en sept ans.
Pour stimuler davantage les investissements, un code des investissements avec de nombreux atouts a été mis en place. Néanmoins, certains hommes d’affaires déplorent le capital exigé pour être éligible aux avantages dudit code et demandent la révision de ce code.
T.A., l’un des hommes d’affaire interrogés, craint que cette loi puisse être contreproductive : « Cette loi prévoit que seuls les investisseurs qui ont un capital de plus de 500 mille dollars bénéficient des avantages de ladite loi. Qu’en est-il des autres ?». Il ajoute que même les petits investisseurs devraient jouir de ces avantages fiscaux car eux aussi contribuent au développement du pays.
Même son de cloche pour les hommes d’affaires regroupés au sein de la Chambre fédérale du Commerce et d’Industrie du Burundi (CFCIB). Audace Ndayizeye, président de la CFCIB a indiqué lors des cérémonies de clôture de la semaine du contribuable, que le montant exigé pour bénéficier des avantages du code des investissements est relativement élevé.
Et d’ajouter que ce capital est exorbitant du fait que les grands contribuables, ceux qui ont un capital de plus de 700 millions de francs burundais, sont en dessous de 600 investisseurs.
Pour Libérat Mpfumukeko, l’un des panelistes dans le forum sur le développement du Burundi, « les troubles politiques et sécuritaires freinent les investissements et bloquent le développement ». Il trouve que ces crises ont entraîné un ralentissement de l’activité économique et la dissuasion de nouveaux investisseurs depuis 2015.
Le nombre de projets ayant bénéficié des avantages fiscaux prévus par le code des investissements a continuellement diminué, surtout en 2015. Ainsi, passant de 81 projets en 2010 à 3 projets en 2015 et timidement augmenté pour atteindre 40 projets en 2020.
L’ADB donne des éclaircissements
Antonine Ciza Batungwanayo, chargée de la communication au sein de l’Agence de développement du Burundi (ADB), indique que ce dernier offre un tas de facilités aux investisseurs qui veulent investir au Burundi afin de promouvoir l’investissement.
« Nous mettons à la portée des investisseurs des informations liées aux taxes, au climat des affaires et aux secteurs prioritaires. De plus, nous les accompagnons dans tout le processus d’implantation de leurs projets », ajoute-t-elle.
Mme Batungwanayo fait savoir qu’un investisseur qui désire bénéficier des avantages qu’offre le code des investissements, doit remplir certaines conditions : « Le projet doit être nouveau ou un projet de réhabilitation, d’extension ou encore de modernisation d’un projet existant et doit porter sur les secteurs prioritaires.»
De surcroît, Mme Batungwanayo confie que le capital minimum est de 500 mille dollars américains pour les investisseurs étrangers et l’équivalent en francs burundais pour les nationaux, en mairie de Bujumbura. Et la moitié de ce capital dans d’autres localités.
Pour ceux qui ont un capital de moins de 500 mille dollars américains, Mme Batungwanayo a signalé qu’ils peuvent bénéficier de l’accompagnement, mais pas des exonérations sauf les jeunes, les femmes et la diaspora qui peuvent en bénéficier sans atteindre ce capital minimum.
Pour elle, l’ADB suit de près les investisseurs bénéficiaires de ces exonérations et ceux qui utilisent les exonérations pour d’autres fins doivent payer les impôts. « Nous travaillons en étroite collaboration avec l’Office burundais des recettes (OBR) pour juguler des tricheries qui peuvent se manifester ».
« Trois mois pour la digitalisation de vos services »
Le président Ndayishimiye a recommandé à l’OBR de digitaliser ses services, lors des cérémonies de clôture de la semaine du contribuable, mardi 21 décembre : « Je vous donne trois mois pour la digitalisation de vos services. C’est honteux qu’un investisseur dépose son dossier et que trois mois s’écoulent sans qu’il soit traité.» Il a, par la suite, ajouté que cela lui permettra de suivre du jour au jour, ce qui se passe là-bas.
Quant à Claver Haragirimana, expert en fiscalité, il estime que cette digitalisation permettra de retracer toutes les opérations, facilitera le suivi électronique des dossiers et la rapidité dans le traitement des dossiers. « Les contribuables pourront voir leurs dossiers traités à distance », a-t-il conclu.
Source: IWACU Burundi
