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Les Etats sont appelés à respecter les lois et les principes du Traité de l’EAC

Le Président de la Cour de Justice de l’EAC Nestor Kayobera, a rencontré lundi 25 septembre 2022 les chefs des juridictions supérieures de Bujumbura, les procureurs de la République, les procureurs généraux et cadres de l’administration centrale du Ministère de la Justice.

C’était une rencontre d’échange et information sur l’organisation, le fonctionnement, la composition, la compétence de la Cour de justice de l’EAC et la jurisprudence au sein de cette Cour.

Le Président de la Cour de justice de l’EAC a organisé cette formation pour montrer aux juges et magistrats que les Etats et le secrétariat général peuvent être portés devant la Cour pour violations des principes fondamentaux et opérationnels prévus dans le Traité de l’EAC.

Nestor Kayobera a saisi cette occasion pour rappeler aux Etats qu’ils doivent respecter le Traité de l’EAC et les lois nationales, parce que le non respect des lois nationales constitue une violation du Traité.

Chaque personne physique ou morale peut saisir la Cour sans attendre les procédures au niveau interne, mais la Cour ne constitue pas un appel pour les jugements rendus par les juridictions nationales. Les décisions de la Cour de justice de l’EAC prennent présence sur les jugements des juridictions nationales, a précisé Nestor Kayobera.

Partant des principes du Traité, de la compétence, du fonctionnement et de la jurisprudence de la Cour, Nestor Kayobera a exhorté les responsables judiciaires, à respecter les lois nationales. De même, les autorités des pays sont appelées à faire en sorte que les organes exécutifs, judiciaires et législatifs respectent les loi et les principes du Traité pour que les Etats ne soient pas contraints d’être portés devant la Cour pour violation de ses principes.

Source: Radio Television Burundi